La France de Sarkozy, c'est la France de Vichy !

Dénoncer un contenu illicite : le how to du ministère de la Culture
 Mon voisin a sifflé un air sans l'avoir acheté sur iTunes

Vous souhaitez un web propre et net, sans contenu louche ? À un député qui l’interrogeait en ce sens, le ministère de la Culture vient de décrire les deux pistes que tout bon internaute souhaitant dénoncer « les abus et infractions » pourra suivre docilement.

Rappelons que selon Frédéric Lefebvre, la dénonciation, qui ne se confondrait pas avec la délation, fait partie des « devoirs républicains ». Quelles sont donc ces pistes ?

Internet-signalement.gouv.fr

« La première consiste en la mise en œuvre, par les pouvoirs publics, d'un portail https ://www.internet-signalement.gouv.fr mis à la disposition de tout utilisateur d'Internet souhaitant signaler des contenus ou des comportements illicites, c'est-à-dire interdits par la loi française ». Le signalement est géré par l’OCLCTIC et est ensuite « orienté et traité par le service compétent et pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires ». Et donc alimenter la liste noire des fameux moyens de sécurisation version Hadopi.

LCEN

La seconde voie est plus ancienne : « la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 prévoit qu'une personne physique ou morale peut notifier la connaissance de faits litigieux sur Internet aux personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Dans cette hypothèse, les hébergeurs doivent retirer les contenus illicites et en informer les pouvoirs publics. À défaut, leurs responsabilité civile et pénale sera engagée ».

Deux verrous pour tenter de prévenir les abus

Deux maigres verrous existent pour éviter les dénonciations illégitimes : l'article 226-10 du code pénal prévoit que toute « dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende ».

Pour la deuxième voie, le notifiant qui signale un contenu ou une activité comme étant illicite alors qu’il sait dans le même temps que cette information est exacte, risque un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Frédéric Mitterrand précisera toutefois au député que sur internet-signalement.gouv.fr « le signalement peut s'effectuer sous couvert d'anonymat ». Ouf !

http://www.pcinpact.com/actu/news/58573-denonciation-contenu-illicite-hadopifr-mitterrand.htm ) :

Après les propos et les mesures contre les "gens du voyage", c'est autour de l'ensemble des immigrés d'être stigmatisés par Nicolas Sarkozy.

De plus en proposant de retirer les nationalités françaises à des criminels d'origine étrangère, il propose tout simplement une mesure anticonstitutionnelle qui mettrait, si elle voyait le jour, la France en totale contradiction avec le droit international.

Jamais, depuis le régime de Vichy, un gouvernement n'était allé aussi loin dans la mise en place d'une politique xénophobe aux relents racistes.

Nicolas Sarkozy a-t-il proposé de retirer leur nationalité à une personne ayant porté "atteinte aux intérêts fondamentaux de la France" en subtilisant des dizaines de millions d'euros à l'administration fiscale ? Non !

A-t-il évoqué l'idée d'une même peine pour des "personnes exerçant une fonction publique "ayant ainsi porté" atteinte à l'administration publique" ? Non plus !

Ce n'est donc pas une "déclaration de guerre" à la corruption et à la délinquance fiscale, que Nicolas Sarkozy propose mais bien une politique de la haine.

Mais ne nous y trompons pas au-delà des aspects démagogiques pour tenter de pomper les voix du Front national, au-delà d'une diversion pour faire oublier les scandales politico-financiers dans lesquels le gouvernement est empêtré, il s'agit de la mise en place d'une politique ultra-répressive destinée à diviser les travailleurs, à les opposer les uns aux autres, en rendant l'étranger responsable de "tous nos maux".

Mesures antisociales, mesures xénophobes, mesures contre toutes les libertés, les prochains mois seront décisifs.

N'acceptons pas l'intolérable ! Eva

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=14666&rech=25289#25289

DENATURALISATION
PETAIN L’A FAIT,
SARKOZY VEUT L'IMPOSER

Le 30 juillet 2010, lors de son déplacement à Grenoble destiné à annoncer l’amplification de sa politique sécuritaire, Sarkozy a déclaré : « Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. […] La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute personne dépositaire de l'autorité publique. » (« Nicolas Sarkozy met la déchéance de nationalité au cœur de sa politique sécuritaire », article publié sur le site du Journal Le Monde le 30/07/2010).

Si ce souhait présidentiel était exhaussé (il y a tout lieu de craindre que le Parlement vote un texte en ce sens), ce serait la première fois depuis le régime de Vichy que l'Etat français dénaturaliserait des personnes pour d'autres raisons que celles en vigueur actuellement : l’atteinte à la sureté de l'Etat (ce que l’on qualifie généralement « d’actes de terrorisme »), et le fait d'œuvrer pour une puissance étrangère et contre les intérêts de l'Etat français (c'est-à-dire faire de l'espionnage pour le compte d'une puissance étrangère).

Attention, cher lecteur ! Ne te méprend pas sur l’usage de l’expression « régime de Vichy » employée ci-dessus. Pas question de se risquer à faire des comparaisons historiques entre la politique de discrimination et de persécution mise en œuvre par le régime de Pétain, et la politique du gouvernement de Sarkozy. Ces comparaisons, le Collectif SOIF D'UTOPIES et le RESF 37 ont cru bon de les faire, récemment, à propos de l'utilisation d'enfants comme appâts pour pouvoir arrêter et expulser des familles sans papiers. Bien mal leur en a pris ! Deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux membres du RESF 37 devront en effet comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours le 16 septembre 2010, à la suite d’une plainte du Ministre de l’Intérieur. Brice Hortefeux estime qu'ils auraient diffamé le corps préfectoral par l’emploi de ce type de comparaisons historiques. Si ces militants étaient condamnés, cela signifierait que la Justice accède à la volonté du gouvernement de censurer la réflexion historique, une des sources des critiques de la politique sécuritaire, discriminatoire et xénophobe actuelle. Le 16 septembre, déboutons Hortefeux !

Rappeler que, depuis le gouvernement de Vichy, aucun chef d'Etat français n'a envisagé publiquement et concrètement de destituer de la nationalité française des personnes d'origine étrangère pour des raisons sécuritaires, rappeler ce fait vaudra-t-il les foudres du pouvoir – cette fois, celles du Président de la République lui-même ?

En proposant de recréer deux catégories de français, les français d’origine, au statut garanti, et les « français précaires » d’origine étrangère, le Président de la République, en principe garant de la Constitution de la République, remet gravement en cause l’un de ses piliers les plus essentiels : le principe d’égalité. Et cette définition de deux catégories de français, Sarkozy veut la fonder sur le critère de l’origine. C’est parce que ce type de différenciation contient en lui-même la possibilité de catégoriser les citoyens selon des critères ethniques et raciaux que l'INSEE n’a pas le droit d’établir de statistiques à partir des origines des individus ayant la nationalité française. Segmenter ainsi la population à partir de critères d’origine géographique, qui sont de fait des critères ethniques, débouche inévitablement sur la définition de français de seconde zone, que l’on pourra traiter comme des sous-hommes. C’est ce qui se passe avec l’offensive haineuse actuelle contre les Roms et les « Gens du voyage », ces gens que l’on déshumanise en les présentant, comme le faisait la propagande d’extrême-droite des années 30 et 40, comme des monstres à éloigner, voire à éliminer. C'est un moyen éculé, employé depuis des lustres par la bourgeoisie, pour en finir avec cette théorie « funeste » de la lutte des classes.

Ce contrôle des populations par l'Etat, qui suppose leur ethnicisation, et que le régime de Vichy l’avait légalisé en son temps, conduit inévitablement à entériner l'apartheid social. Nous ne pouvons accepter de tels choix de société, qui conduisent au renforcement des inégalités sociales en racialisant des pans entiers de la population. Ainsi procède le pouvoir aujourd’hui, face aux personnes impliquées dans des conflits sociaux, - par exemple lors des émeutes dans les quartiers ghettos, lors des révoltes contre des violences policières conduisant à la mort d'individus, comme à Villiers-le- Bel ou à Saint-Aignan.

Le projet de déchéance de la nationalité française porté par Sarkozy s’inscrit en continuité des politiques sécuritaires menées depuis la fin des années 1990 au moins, tant par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. Pendant que s’accumulent les problèmes du chômage, de la misère, du logement, qui conduisent à l'appauvrissement de pans entiers de la population et à des drames humains, se renforce la xénophobie d’Etat. Les Manouches, les Roms et les Tziganes sont les nouvelles victimes désignées à la vindicte publique. Ils devront subir la destruction de leurs campements, la criminalisation de leurs comportements, et pour certains les expulsions du territoire – avec, cerise sur le gâteau, les contrôles fiscaux !

Les Bettancourt et consorts peuvent verser leur obole à une caste politique qui n'a d'autres perspectives que de se maintenir ou d’accéder de nouveau au pouvoir. Leurs « bienfaiteurs » continuent à nous exploiter, à dégrader nos conditions de vie et, en fin de compte, à détruire la planète. Ainsi, les plus riches soutiennent financièrement, en toute impunité, des partis et candidats politiques à leur botte, en versant quelques subsides à des micro-partis. A l'opposé, on propose à des pauvres de survivre en créant des micro-entreprises, idée « géniale » du micro ministre Martin Hirsh !

Finissons en avec ces cauchemars du passé et du présent. Prenons nos affaires en mains. Eros doit terrasser Thanatos !

Tours, le 31/07/2010
SOIF D'UTOPIES

06 31 56 17 56

soifdutopies@yahoo.fr

Publié par LiliM

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=14651

Mineurs délinquants:  Jusqu'à deux ans de prison pour les parents ?

Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.

Merci de lire la suite de la dépêche sur le site du journal

Auteur : dépêche AFP - Source : La Croix - AFP

Commentaires :

Responsabilité ? Qui veut à tout prix réduire le nombre d'enseignants et d'auxiliaires à l'éducation ? Qui oblige les parents, s'ils le peuvent, à travailler tous les deux pour assurer une vie presque décente à leurs enfants, ou à perdre leur temps à Pôle Emploi ? Qui oblige les forces de l'ordre à faire du chiffre au lieu de leur permettre de faire de la pédagogie préventive ? Les élus UMP, et le gouvernement ont un lourd poids dans ce processus, qu'ils provoquent pour lancer des cris au sécuritaire : ils veulent tuer l'esprit de la jeunesse, pour le simple plaisir de se maintenir au pouvoir. Si ce n'est pas irresponsable, qu'est-ce ?

BO

Alors, qu'avons-nous aujourd'hui dans l'escarcelle? Dénaturalisation des délinquants présumés et peines de prison pour les parents de délinquants mineurs.

Hier, mise à l'index des Roms, reconduite à la frontière de citoyens européens; avant-hier, suppression des allocs pour les familles d'écoliers absentéistes.

Nous sommes en plein été et ces braves députés ne sont toujours pas en vacances, pourtant ils en auraient bien besoin!

Heureusement que les riches sont honnêtes, dans ce pays, parce que, sinon, les prisons seraient surpeuplées.!!!!!

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=14650

Jamais on ne lira cela dans les Médias français !