"Bolkestein", l'avenir social de l'Europe.
La Directive services dite « Bolkestein » a été récusé par les électeurs français et néerlandais en 2005 lors d’une consultation par référendum. Giscard et son projet de constitution ont fait long feu.
Peu à peu elle a été réintroduite dans le jeu logique de l’Europe des marchés libéralisés, sous le vocable « travailleurs détachés » et contribue à sa manière au démantèlement, presque achevé dans certains pays, d’un droit du travail dont les premiers jalons ont été – au prix fort – échafaudés au début du XIXème siècle.
L’Europe n’est plus un modèle de progrès. Elle n’a plus à offrir que des murs d’illusions contre lequel viennent se fracasser des milliers de malheureux dont on détruit les pays et leurs économies.
Car, regardons autour de nous, il ne reste plus grand chose de nos butins de guerre : les trois quart des travailleurs de la terre sont au noir (foncé) et l’Etat laisse la place, non au « privé imaginatif, adaptable, créateur de richesses et de valeurs ajoutées mondialement négociable » comme l’ânonnent les théoriciens à la manque, mais offre le pays aux trabendistes qui achèvent de transformer l’économie en gigantesque bazar informel, pendant que les petits futés continuent tranquillement à siphonner la rente, tant qu’il y a encore des richesses à piller.
C’est un peu aussi cela le bilan du nabab qui trône selon ses humeurs entre El Mouradia et Val de Grâce.
Le commissionnaire français est pitoyable. Outre que l’inspection du travail de son propre pays n’est plus en état de mener correctement ses missions ordinaire, Barnier sait que jamais les Européens (commission, parlement et puissants lobbys) ne permettront la moindre réglementation, le moindre contrôle et encore moins des sanctions dans ce qui fait l’ordinaire des intérêts de ceux qui ont voulu et obtenu que l’Europe devienne ce qu’elle : un marché lucratif aux esclaves. C’est pourquoi il esquisse cette proposition improbable qui redore son blason de commissionnaire inutile.
S’il songe à la présidence de la commission en remplacement du très fidèle atlantiste Barroso, il peut toujours courir : l’Allemagne se souvient du tir de barrage réservé l’an dernier par la France à Wolfgang Schäuble, s’opposant avec une opiniâtreté suspecte à sa candidature à la présidence de l’Eurogroupe. Merkel a choisi le futur et ce sera sûrement Jean-Claude Junkers (dorénavant totalement « libéré » de ses obligations luxembourgeoises).
La « guerre franco-allemande » encore et depuis longtemps confinée dans les coulisses, nous réserve des épisodes épicés. Chaud devant !
C’est désormais cela la distraction favorite des politiques : un simple jeu de com’ qui n’engage que ceux qui le subissent.
Djeha,
Barnier propose une agence européenne d'inspection du travail
Emmanuel Jarry et Yves Clarisse, Reuters le mardi 03/12/2013 à 18:32
PARIS (Reuters) - Michel Barnier propose la création d'une agence européenne pour veiller au respect des droits des salariés "détachés" dans un autre pays européen et l'établissement d'une "liste noire" des entreprises contrevenant à ces règles.
Dans un entretien accordé à Reuters, le commissaire européen au marché intérieur souhaite que l'UE aille au-delà de la révision en cours de la directive de 1996, dont les failles provoquent la colère des autorités françaises.
"On devrait aller plus loin, par exemple en imaginant une liste noire publique des entreprises qui ne respectent pas les règles", explique l'ancien ministre français, quelques jours avant une réunion européenne consacrée à ce dossier.
Pour lui, il faudra aussi, "un jour ou l'autre, créer une agence de contrôle (européenne) pour coordonner et renforcer la mission des inspecteurs du travail" au niveau de l'Union.
"On devrait avoir un corps minimal d'investigation", explique-t-il, tout en précisant s'exprimer à titre personnel.
Cette agence permettrait notamment de suppléer au défaut de contrôle dans les pays qui ne disposent pas d'une administration structurée en matière d'inspection du travail.
"Même en France, on voit bien qu'il y a des faiblesses liées aux restrictions budgétaires", souligne Michel Barnier, selon qui c'est aussi cette agence qui gèrerait la "liste noire".
"S'agissant de la liberté et de la mobilité des salariés, il faut que les droits sociaux soient respectés", insiste-t-il. "Sinon vous allez avoir des réactions de repli, de fermeture et de protectionnisme contraires au marché intérieur, sous l'effet des mouvements populistes."
DYSFONCTIONNEMENTS
Le commissaire, qui fait figure de candidat potentiel à la présidence de la Commission européenne, admet que la création d'une telle agence et d'une liste noire est un sujet pour les institutions qui sortiront des élections de juin 2014.
Sans attendre, il estime comme la France que l'Union doit réviser la directive de 1996, dont les détournements ont fait renaître le spectre du "plombier polonais".
Ce texte permet aux entreprises d'envoyer leurs salariés partout dans l'UE à condition de respecter le droit du travail des pays hôtes, notamment en matière de salaire minimum, tout en versant leurs cotisations sociales dans les pays d'origine.
Quelque 165.000 salariés français sont ainsi "détachés" dans d'autres pays de l'UE. Inversement, 145.000 travailleurs d'autres pays européens sont déclarés sous ce régime en France.
Ces derniers seraient en réalité plus du double, selon les autorités françaises, qui dénoncent les abus et la "concurrence déloyale" auxquels donnent lieu l'application imparfaite et les détournements ou contournements de la directive de 1996.
Les règles actuelles interdisent par exemple de créer une entreprise dans l'unique but de détacher des travailleurs, en imposant au moins 25% d'activité dans le pays d'origine. Mais cette obligation est rarement contrôlée.
"La Commission est consciente de ces dysfonctionnements", déclare pour sa part Michel Barnier.
C'est pourquoi elle a proposé en mars 2012 d'en préciser les modalités d'application dans une nouvelle directive.
BRAS DE FER
Ce texte, au menu du conseil des ministres européens du Travail des 9 et 10 décembre, est l'objet d'un bras de fer entre un groupe d'Etats conduits par la France, qui le jugent trop faible, et un bloc hostile à son durcissement, formé notamment du Royaume-Uni et de pays d'Europe orientale comme la Pologne.
"Un accord au conseil des ministres la semaine prochaine est essentiel", souligne Michel Barnier.
Faute d'accord, le dossier devra être traité par les chefs d'Etat et de gouvernement les 19 et 20 décembre à Bruxelles.
"C'est un combat rude dont l'issue est incertaine mais je ne fléchirai pas", a déclaré lundi à l'Assemblée nationale le ministre français du Travail, Michel Sapin.
Tout en se défendant d'empiéter sur les prérogatives du commissaire européen aux affaires sociales Laszlo Andor, Michel Barnier dit "comprendre" les propositions françaises.
"La France, la Belgique et d'autres pays demandent plus de contrôle. Je pense qu'ils ont raison", explique-t-il, à sept mois d'élections européennes qui pourraient donner lieu à une percée des extrêmes et des europhobes.
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