Avant-hier, en parcourant ce « cerveau collectif » qu’est Facebook, je suis tombé sur la publication d’un de mes amis et par la même occasion, je suis tombé des nues. Les médias « main stream », si prompts à sortir l’artillerie lourde contre les votations des Suisses sur les minarets ou l’immigration massive, se sont bien gardés de nous informer de cette initiative en cours, qui a recueilli à ce jour près de 50 000 signatures mais il lui en faudra le double pour déboucher sur un référendum. C’est de la bombe. J’en ai rêvé, et les Suisses sont peut-être en train de le faire. Il faut absolument qu’ils aboutissent. Non seulement pour eux mais pour nous tous. C’est pourquoi nous devons les soutenir. J’invite tous ceux d’entre nous qui ont des amis et connaissances au pays des Helvètes de les contacter et de faire la promotion de cette initiative citoyenne. Si l’insurrection des fils (et des filles) de Guillaume Tell contre les Banksters (et les banques suisses sont puissantes !) est couronnée de succès, alors tout espoir sera permis pour nous-mêmes et les générations futures.

• Coffres suisses (CC BY-NC-SA 2.0)
• photo par ork_dot_ch http://www.flickr.com/photos/ork_do...

Voici donc de quoi il s’agit :

http://www.zeitpunkt.ch/news/artikel-einzelansicht/artikel/die-geldwende-in-der-schweiz-steht-am-start.html

J’ai traduit l’essentiel de l’article ci-après :

« L’initiative citoyenne la plus importante des 20 dernières années devrait être lancée le 1er mai : la transformation du franc suisse d’argent-dette en « plein argent » [100 % money comme disent les économistes anglo-saxons]. C’est ce qu’ont décidé hier [le 8 janvier 2014 puisque l’article est daté du 9] à Zurich les responsables de l’association pour la modernisation de la monnaie. L’initiative « Plein argent – pour un argent à l’abri de la crise dans l’intérêt de tous : la création monétaire à la seule banque centrale » veut mettre fin à la création de la monnaie par les banques privées.

90 % de l’argent – la plupart des gens n’ont pas conscience de cette monstruosité – est créé littéralement à partir de rien par les banques. Le monopole de la banque centrale ne s’étend qu’à la monnaie fiduciaire [pièces et billets]. L’argent scripturaire, utilisé pour la plupart des paiements, est créé par les banques elles-mêmes chaque fois qu’elles octroient un crédit. Elles ne prêtent pas l’argent des épargnants – ceux-ci le conservent et peuvent s’en servir pour leurs paiements – , mais créent de l’argent qui n’existait pas par un simple jeu d’écritures. (…) La loi ne les oblige qu’à avoir 2,5 % du montant des prêts en dépôt. [c’est ce qu’on appelle le système des « réserves fractionnaires »]

Le revers de la médaille n’est pas seulement l’insécurité de nos dépôts bancaires, mais une montagne de dettes qui grossit sans cesse, qui est de plus en plus difficile à rembourser et dont souffrent principalement les salariés. Car la plus grande partie de la richesse nouvellement créée n’irrigue pas l’économie réelle, où la majorité gagne son pain quotidien, mais la finance qui permet de réaliser des gains rapides. (…)

Le privilège de la création monétaire draine des sommes considérables dans des poches privées alors qu’elles devraient revenir à la collectivité. L’article 99 de la Constitution (…) n’inclut pas la monnaie scripturaire (…). C’est cette lacune que les initiateurs veulent corriger. Le 100 % monnaie est ainsi appelé car toute la monnaie, même la monnaie scripturaire, est garantie par la banque centrale, et pas seulement 2.5 %. C’est pourquoi cet argent est à l’abri des faillites bancaires. L’idée selon laquelle un tel scénario ne pourrait se produire que dans les pays du Sud de l’Europe, fortement endettés, mais pas dans l’opulente Suisse est malheureusement une illusion. (…)

Bien qu’il paraisse révolutionnaire, ce concept n’est pas nouveau. Dans les années 1930, une large majorité de professeur d’économie américains se sont prononcés pour le « 100 % money » pour sortir de la crise. Dans une étude du FMI de 2012, le contrôle étatique de la création monétaire a été préconisé. (…)

Pourtant, les obstacles à cette initiative sont considérables : la compréhension générale de la vraie nature de l’argent bancaire est faible, même parmi les banquiers et politiciens qui devraient bien connaître le sujet. Les médias y portent peu d’intérêt, en particulier ceux qui vivent de la publicité pour les banques. Et les banquiers n’ont absolument pas intérêt à se soumettre à un débat public sur leurs privilèges insoupçonnés (…). Les initiateurs et leurs conseillers économiques (dont quelques professeurs émérites) sont ainsi dépendants du soutien des rares personnes qui sont conscientes des énormes enjeux de la création monétaire. Jusque là, 40 000 signatures [47 500 à ce jour] et 30 000 francs de dons ont été recueillis, ce qui est encore insuffisant. (…) »

Pour plus de renseignements et un suivi de cette initiative : http://www.vollgeld-initiative.ch/?&L=1

En quoi est-ce révolutionnaire ? Comme l’expliquent André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder dans La dette publique, une affaire rentable, (1) le système bancaire vampirise littéralement l’économie réelle en ponctionnant des sommes considérables et parfaitement indues, par l’entremise de la dette publique. Un Etat n’a pas besoin d’emprunter aux banques privées, il peut se prêter à lui-même, sa banque centrale peut créer la monnaie dont il a besoin pour financer les services publics, puis la détruire en se remboursant (l’opération n’est donc pas inflationniste). Le tout sans intérêts.

Or, voici que notre souveraineté monétaire a été transférée à l’Europe donc la banque centrale s’interdit de financer directement les Etats (art. 104 du traité de Maastricht, confirmé par l’art. 123 du traité de Lisbonne), les obligeant à emprunter à des banques privées moyennant des intérêts dont le taux varie en fonction de la confiance des investisseurs dans la capacité de remboursement du pays : la crise grecque n’a pas d’autre origine. Quant à nous, qui bénéficions d’un taux faible, notre stock de dette avoisinant les 2000 milliards d’euros nous coûte quand-même près de 50 milliards d’intérêts par an ! Oui, vous avez bien lu : cela fait une saignée de 130 millions PAR JOUR, et sans que le premier centime du principal ne soit remboursé ! La dette publique n’est d’ailleurs pas faite pour être remboursée, mais pour assurer une rente ad vitam aeternam aux titulaires des emprunts d’Etats, qui ne peut être extorquée qu’en sacrifiant les besoins légitimes de la population en matière de santé, d’éducation, d’infrastructures, etc. En ce sens, il est (à moitié) faux d’affirmer que la dette pèsera sur les générations futures : elle pèsera sur les enfants des pauvres (ceux dont les services publics sont le seul patrimoine) mais profitera aux enfants des riches qui pourront continuer à ponctionner une part considérable de la richesse nationale. C’est pourquoi les milieux populaires et les classes moyennes ont un INTERÊT VITAL à ce que la monnaie soit déprivatisée !

Si cette initiative suisse réussit, elle ne manquera pas de donner des idées à toute l’Europe, et l’outil qui aura permis d’arracher la création monétaire aux banques, le référendum d’initiative citoyenne, deviendra une revendication incontournable (2). Autrement dit : c’est l’avenir de la démocratie sur tout le continent qui est en jeu !

(1) Voir ce blog : http://postjorion.wordpress.com/2013/03/03/270-holbecq-que-serait-la-dette-publique-devenue/

(2) Pour rappel, l'association Article 3 (www.article3.fr) a le référendum d'initiative citoyenne pour seule revendication.

Publié par Camille DESMOULINS (son site)

Via http://www.agoravox.fr

Les dépôts sur les comptes bancaires sont garantis à hauteur de 100 000 € depuis le 1er octobre 2010. Mais qu’est-ce que ça signifie exactement ? Mais où est l’argent et combien ?

Les réserves du Fonds de garantie des dépôts sont d’environ 2,2852 milliard d’euros ( le dernier exercice de 2012 – page  22 ) .Ce qui correspond à 30 euros par habitant en partant de la base ou en France 99%* de la population a un compte bancaire ( 64 782 186 ) et en prenant compte de combien dispose le fond de garantie a en disponibilité, vous êtes assuré pour moins de 30 € par tête !. Ces fonds seraient donc suffisants pour garantir seulement 20 000 comptes a la hauteur maximale prévu par la loi. Face à une crise bancaire systémique, le fonds compterait sur l’intervention de l’État comme cela a été le cas aux États-Unis lors de la faillite de la banque Indymac en juillet 2008, placée sous contrôle du Federal Deposit Insurance Corporation (les comptes ont été garantis jusqu’à 100 000$ par l’État américain).

Le gros probleme est que ce fond est bien investit sur les marchés financiers . Que se passera t il si il survenait un krach boursier ?

Vous pouvez vous couvrir avec du tangible :

• terre rares ( La sale guerre des terres rares )

• terres agricoles ( Qui est derrière l’accaparement des terres ? )

• métaux précieux  ( Acheter de l’or    Acheter de l’argent )

Simulation d’investissement dans l’or et l’argent

La garantie des dépôts

Elle résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts.
La règle, c’est aujourd’hui 100 000 € par déposant et par établissement (pendant longtemps la garantie était limitée à 70 000 €). Qu’avec votre conjoint (ou partenaire de PACS…), vous ayez des comptes joints ou séparés, vous serez considérés comme des déposants distincts. Cette garantie est globale et couvre tous les types de dépôts (comptes courants, comptes à terme, comptes épargne logement…). Elle s’applique à tous les établissements bancaires agréés par l’ Autorité de Contrôle Prudentiel

(ACP), qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères, hors Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne + Islande, Norvège et Lichtenstein).

Pour les succursales de banques étrangères dont le siège social est situé dans ces pays de l’Espace Economique Européen, c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique. Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, le plafond de la garantie de 100 000 euros par déposant s’applique dans toute l’Europe.

Vous avez un PEL, votre conjoint également et vous en avez ouvert un au nom de chacun de vos deux enfants mineurs (50 000 € chacun, soit 200 000 € au total) + un LDD et votre conjoint également (5 000 € chacun) + un compte courant joint (5 000 € car vous venez d’être payé). Vous avez donc 215 000 € que vous récupéreriez intégralement si ce mécanisme devait jouer, car à vous quatre, dans cet établissement vous êtes garanti à hauteur de 400 000 €.

Quelle procédure ?

Cette garantie n’intervient qu’en cas de faillite de la banque constatée par l’ ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel, autorité administrative chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance). Le déposant n’a aucune démarche à accomplir, c’est le Fonds de Garantie qui, saisi par l’ACP, procède à un audit des comptes. Dans les plus brefs délais, il adresse un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque déposant, récapitulant les avoirs détenus couverts par la garantie et ceux exclus de l’indemnisation. Le déposant a 7 jours pour contester le décompte proposé. Le Fonds de Garantie a ensuite vingt jours ouvrables, à compter de la demande d’intervention par l’ACP, pour indemniser les déposants.

En 10 ans d’existence, cette garantie n’a encore jamais eu à jouer. Le Fonds de Garantie est intervenu une fois à titre préventif en accompagnant le rachat d’un établissement au bord du dépôt de bilan et sans que les déposants en aient rien su (sauf a posteriori quand ils ont été avisés du changement de nom de leur banque). Dans un cas de crise grave, voire systémique, où de gros établissements seraient concernés par une faillite ou une menace de faillite, cette protection ne pourrait intervenir qu’en appui de celle de l’État. 

Le fonds serait donc un instrument parmi d’autres de la solution de la crise s’il devait y en avoir une.

Quand déclare-t-on une banque en faillite ?

Quand elle ne peut plus faire face à ses engagements. C’est rarissime. Si on dit que les banques européennes et notamment françaises sont plus solides aujourd’hui que les institutions américaines, c’est qu’elles sont la plupart du temps banque d’investissement et banque de détail. De ce fait, elles subissent moins les effets de la crise de liquidité sur le marché interbancaire (leurs dépôts leur assurent une certaine autonomie). On comprend bien, dès lors, qu’en cherchant à retirer leurs fonds, les déposants aggraveraient les problèmes de liquidité de leur banque et pourraient précipiter les défaillances qu’ils redoutent.

S’agissant de banques de détail, leur dépôt de bilan paraît difficile à imaginer. Rappelons que Nicolas Sarkozy a indiqué à l’automne 2008 au plus fort de la crise de confiance qu’il ne laisserait pas un déposant perdre un centime…. Ce qui signifie que pour éviter le risque de crise systémique, les banques en difficulté pourraient être soit nationalisées, soit adossées à d’autres. Et dans ce cas, pas de conséquence immédiate et directe sur les dépôts. Comme on le sait, ce fut une fausse alerte, quelques déposants ont provisoirement réparti leurs avoirs sur plusieurs banques pour rester en-deçà du seuil de 100 000 € et parce que les banques, désireuses de recevoir des liquidités, proposaient alors des livrets et comptes à terme à des conditions très favorables.

La garantie des titres

Il existe aussi une garantie des titres, plafonnée à 70 000 € par détenteur de compte titres. Mais une telle garantie a, encore moins que celle des dépôts, de raison de jouer. Pourquoi ?

Elle joue marginalement en cas de faillite de l’établissement

Elle joue si l’établissement, déclaré en faillite, est dans l’incapacité de restituer aux épargnants les titres qui leur appartiennent. De tels cas sont rarissimes, ne serait-ce que parce que les faillites bancaires sont peu fréquentes. Sachez que lors de la dernière faillite bancaire française en 1995 (la banque Pallas-Stern), tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires.

Il en va de même pour les clients français de la société d’investissement Européenne de Gestion Privée (EGP), qui fournissait des services de gestion de portefeuille, de conseil en investissement et de réception et de transmission d’ordres, déclarée en cessation de paiement en décembre 2010. Tous les avoirs (titres et espèces) des clients français (10 % de l’activité) étaient déposés et conservés chez un dépositaire tiers. Ils sont donc restés disponibles et il n’y a pas lieu à indemnisation. En revanche, l’instruction du dossier est toujours en cours pour les clients de la succursale italienne.

Elle joue essentiellement en cas de fraude

Parce que si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d’un compte titres est propriétaire de ses titres ; la banque en est simplement dépositaire. Par conséquent, si vous avez, vous et votre conjoint, des actions sur un PEA, jusqu’au plafond autorisé, il n’y a aucune raison que vous ne récupériez pas l’ensemble de vos avoirs, même au-delà du plafond de 70 000 €. La seule question qui se pose est celle de la valorisation de vos titres. Car vos actions peuvent, indépendamment de la santé de votre banque, perdre de la valeur. Mais c’est un sujet distinct, même si la crise a montré les liens entre difficultés du secteur bancaire et baisse générale de la bourse.

La garantie trouve à s’appliquer essentiellement si vous avez explicitement et par écrit autorisé votre banque à utiliser vos titres lorsqu’ils sont déposés dans ses livres, ou en cas d’utilisation frauduleuse par la banque. Alors, il y a un risque que ces titres aient été donnés en garantie quelque part ou prêtés à des personnes qui ne les rendent pas, mais ce cas est très exceptionnel et concerne à vrai dire très peu les particuliers.

Les titres détenus dans des OPCVM

Qu’en est-il des titres que vous détenez au travers d’ OPCVM
 ? Le même raisonnement s’applique : l’OPCVM est distinct de l’établissement bancaire qui le commercialise. Il possède des titres, et le particulier possède des parts ou des actions de cet OPCVM. S’il veut récupérer son investissement, le particulier procèdera au rachat de ses parts. Se posera alors la question de la valeur liquidative

car, en imaginant qu’un mouvement de panique pousse de très nombreux épargnants à racheter leurs parts (c’est-à-dire vendre) en même temps, la société de gestion serait obligée de vendre les actifs composant le fonds et les vendrait donc dans de mauvaises conditions.

Autre cas de figure, celui dans lequel l’OPCVM auquel vous avez souscrit a investi dans des titres d’une société qui fait faillite ou dans d’autres OPCVM qui eux-mêmes n’ont plus de valeur. C’est ce qui s’est produit dans l’affaire Madoff où certains fonds français avaient « du Madoff ».

Mais dans ce cas, comme l’a rappelé l’ AMF ( Communiqué de presse du 17/12/08) au plus fort du scandale, la législation française est particulièrement protectrice et c’est le dépositaire (en l’occurrence forcément une banque habilitée à exercer son activité en France) qui a l’obligation de restituer les titres. On peut supposer que la garantie des titres jouerait, reste à savoir à quel niveau de valorisation…

Source : la finance pour tous / Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution / Actuwiki

Publié par : http://actuwiki.fr