Adopté en premier lecture par l’Assemble nationale, le projet de réforme des retraites s’est enrichi de quelques 55 nouveaux articles. Revue de détail des principales dispositions de ce texte et des modifications apportées par les députés. 

Age légal de la retraite et âge du taux plein : en route vers les 67 ans
Sans surprise, les députés ont entériné les dispositions prévoyant le recul de deux ans de l’âge d’ouverture des droits à retraite, à 62 ans, et de l’âge du taux plein, à 67 ans. Ce relèvement se fera de manière progressive, à partir du 1er juillet 2011, à raison de 4 mois supplémentaires par classe d’âge.

Pour les salariés du secteur privé, les commerçants et artisans, les professions libérales ainsi que les fonctionnaires occupant un emploi sédentaire l’âge d’ouverture des droits à la retraite passerait ainsi à 60 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, à 60 ans et 8 mois pour ceux qui sont nés en 1952, 61 ans pour ceux nés en 1953… et ainsi de suite, pour arriver à 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1956.

Pour les fonctionnaires en catégorie active dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui fixé à 50 ans ou 55 ans selon leur emploi, cet âge serait respectivement porté à 52 ans et à 57 ans en 2018, toujours au rythme de 4 mois de plus par génération.

L’âge du taux plein, aujourd’hui fixé à 65 ans (55 et 60 ans pour les fonctionnaires en catégorie active) serait relevé au même rythme afin qu’il y ait toujours un écart de 5 ans entre les deux bornes d’âge. Seule exception à ce principe : dans les régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF et GDF…), qui ont déjà fait l’objet d’une réforme en 2008, l’âge de la retraite sera progressivement relevé qu’à partir du 1er janvier 2017.

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La durée de cotisations augmente selon l’espérance de vie
Comme prévu, la durée de cotisations exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein avant « l’âge du taux plein » devrait continuer à augmenter pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie à 60 ans. Un décret publié avant la fin de l’année devrait fixer à 165 trimestres la durée applicable aux assurés nés en 1953 et 1954.

Pour les générations suivantes, le texte prévoit que les assurés seront désormais informés de la durée d’assurance applicable à leur génération l’année de leurs 56 ans. Autrement dit, la durée d’assurance applicable à la génération 1955 devrait être fixée par un décret publié au plus tard le 31 décembre 2011, cella applicable à la génération 1956 devrait être connue au plus tard le 31 décembre 2012…

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lundi 20 septembre 2010, 13h22

http://fr.biz.yahoo.com/20092010/395/retraite-tout-ce-que-la-reforme-change-pour-vous.html

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=15994