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    Le monde en 2030
    Ignacio Ramonet

    10 juin 2013

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    Tous les quatre ans, au début de chaque nouveau mandat présidentiel aux États-Unis, le National Intelligence Council (NIC), bureau d’analyse et d’anticipation géopolitique et économique de la Central Intelligence Agency (CIA), publie un rapport qui devient automatiquement une référence majeure pour toutes les chancelleries du monde. Bien qu’il s’agisse, évidemment, d’une vision très partielle (celle de Washington), élaborée par une agence (la CIA) dont la mission principale est de défendre les intérêts des États-Unis, le rapport stratégique du NIC présente un intérêt indiscutable : il résulte d’une mise en commun – révisée par toutes les agences d’intelligence américaines – d’études élaborées par des experts indépendants de plusieurs universités et de nombreux pays (Europe, Chine, Inde, Afrique, Amérique Latine, monde arabo-musulman, etc.).

     
     
    Le document confidentiel que le président Barack Obama a trouvé sur son bureau de la Maison Blanche le 21 janvier dernier lorsqu’il a entamé son second mandat vient de paraître sous le titre Global Trends 2030. Alternative Worlds (Tendances mondiales 2030 : nouveaux mondes possibles) [1]. Que nous dit-il ?

    Le constat principal est : le déclin de l’Occident. Pour la première fois depuis le XVe siècle, les pays occidentaux perdent du pouvoir face à la montée des nouvelles puissances émergentes. Commence la phase finale d’un cycle de cinq siècles de domination occidentale du monde. Même si les États-Unis demeureront l’une des principales puissances planétaires, ils perdront leur hégémonie économique en faveur de la Chine. Ils n’exerceront plus leur « hégémonie militaire solitaire » comme ils le font depuis la fin de la guerre froide (en 1989). Nous allons vers un monde multipolaire dans lequel les nouveaux acteurs (la Chine, l’Inde, le Brésil, la Russie, l’Afrique du Sud) ont vocation à constituer de solides pôles régionaux et à disputer la suprématie internationale à Washington et à ses alliés historiques (Royaume Uni, France, Allemagne, Japon). Pour avoir une idée de l’importance et de la rapidité du déclassement occidental qui s’annonce, il suffit de souligner ces chiffres : la part des pays occidentaux dans l’économie mondiale passera de 56% aujourd’hui à 25% en 2030... En moins de vingt ans, l’Occident perdra plus de la moitié de sa prépondérance économique... L’une des principales conséquences de cela c’est que les États-Unis et leurs alliés n’auront probablement plus les moyens financiers d’assumer le rôle de gendarmes du monde... De sorte que ce changement structurel (aggravé par la profonde crise économique actuelle) pourrait réussir là où l’Union soviétique et Al-Qaïda ont échoué : à savoir, l’affaiblissement durable de l’Occident.

    Selon ce rapport de la CIA, la crise en Europe durera au moins une décennie, soit jusqu’en 2023... Et, toujours selon cette étude, il n’est pas certain que l’Union européenne réussira à maintenir sa cohésion. Entre-temps, l’émergence de la Chine se confirme comme deuxième économie du monde qui deviendra bientôt la première. Simultanément, les autres pays du groupe BRICS (Brésil, Russie, Inde et Afrique du Sud) s’installent en deuxième ligne et entrent en compétition directe avec les anciens empires dominants du groupe JAFRU (Japon, Allemagne, France, Royaume Uni).

    En troisième ligne apparaissent désormais une série de puissances intermédiaires avec des démographies à la hausse et de forts taux de croissance économique, appelées à devenir également des pôles hégémoniques régionaux et avec tendance à se constituer en groupe d’influence mondiale, le CINETV (Colombie, Indonésie, Nigeria, Ethiopie, Turquie, Vietnam).

    Mais d’ici à 2030, dans le Nouveau système international, quelques unes de plus grandes collectivités du monde ne seront plus des pays mais de communautés rassemblées et reliées entre elles par Internet et les réseaux sociaux. Par exemple, « Facebookland » : plus d’un milliard d’usagers... ou « Twitterland » : plus de 800 millions... Dont l’influence dans le jeu de trône de la politique mondiale pourrait être décisif. Les structures de pouvoir vont se disséminer en raison de l’accès universel à la Toile et à l’usage des nouveaux outils numériques.

    A cet égard, le rapport de la CIA annonce l’apparition de tensions entre les citoyens et certains gouvernements ; tensions que plusieurs sociologues qualifient de « post-politiques » ou « post-démocratiques »... D’un côté, la généralisation de l’accès à Internet et l’universalisation de l’usage des nouvelles technologies vont permettre aux citoyens d’élargir le champ de leurs libertés et de défier leurs représentants politiques (comme ce fut le cas lors printemps arabes ou de la crise des indignés). Mais, en même temps, selon les auteurs du rapport, ces mêmes outils électroniques vont procurer aux gouvernements « une capacité sans précédent de surveiller leurs citoyens » [2].

    « La technologie – ajoutent les analystes de Global Trends 2030 – continuera d’être le grand critère de différentiation des États, mais les futurs empereurs d’Internet, semblables à ceux de Google ou de Facebook, possèderont des montagnes entières de données et manipuleront en temps réel beaucoup plus d’informations que les États ». C’est pourquoi la CIA recommande à l’Administration des États-Unis qu’elle se prépare à affronter les grandes entreprise privées qui contrôlent Internet en activant le Special Collection Service, un service d’intelligence ultrasecret – qui dépend conjointement de la NSA (National Security Service) et le SCE (Service Cryptologic Elements) des Forces armées – spécialisé dans la captation clandestine d’informations d’origine électromagnétique. Si un groupe d’entreprises privées venait à contrôler la masse de données qui circule sur Internet, il pourrait conditionner le comportement d’une grande partie de la population mondiale, voire même des entités gouvernementales. La CIA craint aussi que le terrorisme djihadiste soit remplacé par un cyberterrorisme encore plus effroyable.

    Le rapport prend d’autant plus au sérieux ce nouveau type de menace que, en définitive, le déclin des États-Unis n’a pas été provoqué par une agression extérieure mais par une cause interne : la crise économique survenue en 2008 après la faillite de la banque Lehman Brothers. Les auteurs estiment que la géopolitique contemporaine doit prendre en compte des nouveaux phénomènes qui n’ont pas forcément de caractère militaire. Car, même si les menaces militaires n’ont pas disparu (cf. les affrontements armés en Syrie, les menaces concernant l’Iran ou la récente gesticulation nucléaire de la Corée du Nord), les dangers principaux que courent aujourd’hui les sociétés sont de type non-militaire : changement climatique, conflits économiques, crime organisé, guerres électroniques, nouvelles pandémies, épuisement des ressources naturelles...

    Sur ce dernier aspect, le rapport signale qu’une des ressources qui s’épuise le plus rapidement est l’eau douce. En 2030, 60% de la population mondiale connaîtra des problèmes d’approvisionnement en eau, ce qui pourrait donner lieu à des « conflits hydriques »... Concernant les hydrocarbures, en revanche, la CIA se montre beaucoup plus optimiste que les écologistes. Grâce aux nouvelles techniques (fort polluantes) de fracturation hydraulique, l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste devrait atteindre des niveaux exceptionnels. Les États-Unis seraient déjà autosuffisants en gaz, et ils le seront, en 2030, en pétrole. Ce qui fait baisser ses coûts de production manufacturière et encourage la relocalisation de ses industries de main d’œuvre. Mais si les États-Unis – principaux importateurs mondiaux d’hydrocarbures – cessent d’importer du pétrole, les prix du baril s’effondreront. Quelles seraient alors les conséquences pour les actuels pays exportateurs ?

    Dans le monde de demain, 60% des personnes vivront, pour la première fois dans l’histoire de l’Humanité, dans les villes. D’autre part, conséquence de la réduction accélérée de la pauvreté, les classes moyennes deviendront dominantes et le nombre de personnes qui en feront partie sera multiplié par trois passant de 1 milliard à 3 milliards. C’est une révolution colossale. Qui provoquera, entre autres conséquences, un changement général des habitudes culinaires ; notamment une augmentation de la consommation de viande à l’échelle planétaire. Ce qui va aggraver la crise environnementale. Parce qu’il faudra augmenter considérablement l‘élevage (de bovins, d’ovins, de porcs et de volailles). Et cela supposera une explosion de la consommation d’eau (pour produire les fourrages), d’énergie et de l’usage de fertilisants. Avec des dérivations négatives en termes d’effet de serre et de réchauffement global...

    Le rapport prévoit également que, en 2030, les habitants de la planète seront 8,4 milliards, mais que l’augmentation démographique cessera partout à l’exception de l’Afrique. Il y aura donc un vieillissement général de la population mondiale. En revanche, la relation entre l’être humain et les « technologies prothétiques » va accélérer la mise au point de nouvelles générations de robots et l’apparition de « surhommes » capables de prouesses physiques et intellectuelles inédites.

    Le futur est rarement prévisible. Il ne faut pas pour autant cesser de l’imaginer en termes de prospective. Et de nous préparer à agir face à diverses circonstances possibles dont une seule se produira. Même si (nous l’avons déjà dit) la CIA possède son propre point de vue subjectif sur la marche du monde, et que ce point de vue est conditionné par l’impératif de la défense des intérêts des États-Unis, ce rapport constitue un outil de travail extrêmement utile. Sa lecture nous aide à prendre conscience des rapides évolutions en cours et à réfléchir sur la possibilité, pour chacun d’entre nous, d’intervenir et d’agir pour infléchir le cours des choses, afin de contribuer à construire un futur plus juste.
     
     
     


    Notes :
    [1] http://www.dni.gov/index.php/nation.... Paru en français sous le titre : Le Monde en 2030 vu par la CIA, Editions des Equateurs, Paris, 2013.
    [2] Dans ce même esprit de mise en garde, lire Julian Assange (avec Jacob Appelbaum, Aandy Müller-Maghun et Jérémie Zimmermann), Menace sur nos libertés. Comment Internet nous espionne ; comment résister (Robert Laffont, Paris, 2013). Lire aussi : Christophe Ventura, « Julian Assange et la surveillance de masse », Mémoire des luttes, 1er février 2013. http://www.medelu.org/Julian-Assang....

    http://www.michelcollon.info/Le-monde-en-2030.html


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    Au nom du temple01

    Charles Enderlin, le correspondant permanent de France 2 à Jérusalem depuis 1981, vient de publier  «Au nom du Temple»Israël et l’irrésistible ascension du messianisme juif (1967 – 2013), aux éditions du Seuil.

     

    Le mot de l’éditeur

     

    Plongeant ses sources dans la haute antiquité biblique, le fondamentalisme messianique juif a pris son essor en juin 1967, après la conquête de la Cisjordanie et, surtout, du Haram Al-Sharif, le troisième lieu saint de l’Islam – là où se trouvent aussi les ruines du Temple d’Hérode, là où le patriarche Abraham avait prétendu sacrifier son fils Isaac.


    Convaincus que le monde est entré dans l’ère eschatologique, les militants de ce mouvement religieux, allié à la droite nationaliste, s’opposent à toute concession territoriale, et a fortiori à la création d’un Etat palestinien souverain et indépendant. Les idéaux, la politique, les principes qui avaient inspiré le sionisme des origines, libéral et pragmatique, ont été, à mesure que progressait la pénétration du fondamentalisme juif dans la société israélienne, de plus en plus marginalisés.


    Dans ce nouveau document d’enquête, Charles Enderlin décrit la lente diffusion de l’idée messianique et son corollaire, le développement de la colonisation juive en Cisjordanie, qui rend impossible toute solution à deux Etats. Un nouvel Israël est-il en train de naître, menant le Proche-Orient à un point de non-retour ?

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    http://www.radioorient.com/au-nom-du-temple-israel-et-lirresistible-ascension-du-messianisme-juif-1967-2013/

     

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    Charles Enderlin sur le sionisme messianique et l’importance du 3ème Temple

     

    http://www.agoravox.tv/actualites/religions/article/charles-enderlin-sur-le-sionisme-39725

     

     

    « Le conflit entre Palestiniens et Israéliens était territorial, il est en train de devenir religieux et c’est pour cela qu’il n’y aura pas d’accord ».

     

    Pour Enderlin, la culture nationale israëlienne récente se fonde sur l’idéologie du Temple et de la reconquête de la Judée et de la Samarie, dans le but de favoriser le retour du messie (mashia'h) au sein de Eretz Israël.

     

    A noter l'extrait d'un certain Shmuel Benhamou à partir de 6,35min, expliquant les étapes et les motifs de la reconstruction du Temple, ça vaut le détour.

     

     

     

     

     

    Si le père fondateur du sionisme Théodore Herzl, assimilationniste et foncièrement laïque, voyait ce qu’est devenu son projet, il est à douter qu’il s’en glorifierait.

     

    Ainsi Herzl déclarait en 1896 : « Aurons-nous une théocratie ? Non ! Si la foi maintient notre unité, la science nous libère ».

     

    Pourtant le nationalisme juif ne semble pouvoir aboutir qu’à un empire théocratique, légitimant les critiques les plus vives, tout en poussant ses défenseurs dans d’absurdes circonvolutions sémantiques afin de nier le réel.

     

    On peut lier ce témoignage avec la récente prise de position pour qualifier l’état d’Israël d’état "juif" ou encore la nouvelle législation qui pourrait contraindre tous les juifs du monde à intégrer Tsahal.

     

    Ces deux informations récentes montrant bien une nouvelle fois, comme l’explique Enderlin, que du sionisme, si certains en doutaient encore, découle une idéologie impérialiste, théocratique et fondamentalement raciste, caractérisée par ses croyances messianiques et par la volonté de conquête de la Judée-Samarie.

     

    Peut-être en eut-il été autrement en Ouganda...

     

    Sources :

    http://www.medea.be/2013/05/messian...

    http://jssnews.com/2013/06/25/israe...

     http://www.huffingtonpost.com/2013/... (Merci Captain !)

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Esplan...

     

    Sur la photo se trouvent la mosquée Al Aqsa ("al-jamaâ al-Qibli") et le Dôme du Rocher ("Qubbat As-Sakhrah") situés sur l’esplanade des Mosquées, le 3ème lieu saint de l’islam entre autre. C’est aussi là qu’Adam puis, selon son exemple, Caïn, Abel et Noé font leur holocauste, dans la tradition talmudique.

     

    Pour avoir une meilleure vue, avec le mur des lamentations, vestige du 2ème Temple de Jérusalem. cliquez ici.

    Tags : Israël

    Sur le même thème :


    A Jérusalem, il y a presque 2000 ans, une guerre sur fond de religion

     


    Le régime sioniste d'Israël souhaite dominer le monde. Jusqu'où ira-t-il pour détruire tous les obstacles ? =

     

     

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    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/28/01016-20120628ARTFIG00589-vincent-peillon-allonge-officiellement-les-vacances-de-la-toussaint.php?cmtpage=0

    Vincent Peillon s'est rangé à l'avis du Conseil supérieur de l'éducation.

     

     

    Le Nouvel Ordre Mondial (religion unique) avance !

    Note d'eva

     

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    Vendredi 21 juin 2013
    La soumission des États aux lobbies qui mènent le monde

     

    Le 15 juin 2013, sous la plume de Thierry Brun, Politis nous prévenait que François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui au Marché transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis.


    Préparé dans le secret, une version quasi définitive du mandat de la Commission européenne pour négocier un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, datée du 21 mai, a été récemment dévoilée par le blog netzpolitik.org. Cette version consacre plusieurs paragraphes à un processus redoutable, nommé “règlement des différends” entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS). Cet arbitrage commercial international permet aux puissantes multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l'environnement.


    Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : “Cadre institutionnel et dispositions finales”, il est indiqué que l'accord de libre échange entre l'UE et les États-Unis “comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié”. Ainsi, cette procédure initiée par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et son successeur, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) “devrait fournir aux investisseurs un large éventail d'arbitrages actuellement disponibles en vertu d'accords bilatéraux d'investissement des États membres”.


    Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne. “Un pas de géant sera franchi vers la dépossession de notre destin, un recul de plus, considérable, de la démocratie, dont ne profiteront que les firmes américano-européennes. C'est la fin de tout espoir d'une Europe européenne”, explique Raoul Marc Jennar, spécialiste des accords commerciaux internationaux, consultant au Parlement européen auprès de la Gauche Unitaire Européenne (GUE), de 2005 à 2007.


    La proposition de Partenariat transatlantique entre l'UE et les États-Unis “va ouvrir les vannes à des poursuites de plusieurs millions d'euros par de grandes entreprises qui contestent des politiques démocratiques visant à protéger l'environnement et la santé publique”, souligne un récent rapport de Corporate Europe Observatory et du Transnational Institute.


    Suite de l'article....

     


    Publié par : terresacree.org
    Source : votre-sante.com


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    Nicolas en prison, la révolte d’un magistrat : « Magistrats de France, réveillez-vous ! »

     

    C’est ici un magistrat qui mérite du soutien, des applaudissements et qui montre un très grand courage face à un ensemble de pourritiques qui nous imposent, quoi qu’on en dise, une dictature pure et simple! A croire que donner son opinion devient un crime plus grave encore que de braquer autrui quitte à traumatiser à vie les victimes ou à saccager des bâtiments!

    La France comptait au 1er mai 2013 le nombre record de 65 699 prisonniers. En France, 75 % des peines de prison inférieures à un an ne sont pas effectuées. Mais Nicolas, 23 ans, condamné pour rébellion après une arrestation illégale, est en prison depuis le 19 juin pour deux mois fermes. DR

    OPINION

    Voici une lettre ouverte transmise par un magistrat du siège à plusieurs médias parisiens, dénonçant l’incarcération de Nicolas, 23 ans, mercredi soir, après une comparution expresse et une condamnation inédite à deux mois de prison ferme.

     

    « Alors que Nicolas, jeune manifestant de la Manif pour tous, est en prison depuis mercredi soir pour rébellion. Le devoir de réserve qui s’impose à moi comme magistrat ne peut me bâillonner, il m’interdit seulement de m’exprimer à visage découvert. C’est pourquoi j’ai choisi d’écrire sous le parrainage de ce grand magistrat, MALESHERBES, qui défendit le roy Louis XVI devant la Convention au cours du procès qui conduisit à sa condamnation a mort. L’histoire a justement glorifié son nom, tandis qu’elle a rejeté dans l’oubli celui qui fut accusateur. A l’époque pourtant, c’était le contraire et personne n’aurait parié un kopeck sur la réputation de l’avocat.

    Aujourd’hui, Magistrats de France, ne soyez pas impressionnés par la force que déploie un pouvoir aux abois. Aujourd’hui, le 19 juin précisément, le combat des anti mariage gay a changé de nature. Ce n’est plus un échange d’ idées, c ’est devenu un combat contre une dictature.

    Le 19 juin 2013, un tribunal (celui de Paris) a condamné un manifestant de La Manif Pour Tous à une peine d’emprisonnement ferme en comparution immédiate. Quel était le crime commis par celui-ci justifiant cette sévérité inhabituelle alors que les agresseurs d’un train (le RER D) étaient condamnés il y a quinze jours à de simples peines assorties du sursis, alors que les casseurs du Trocadéro du mois de mai ne sont toujours ni jugés, ni a fortiori condamnés ?

    Les chefs de préventions étaient rébellion et refus de se soumettre à prélèvement génétique. Les faucheurs d’OGM, qui font du refus de prélèvement ADN un de leurs combats, sont régulièrement condamnés à des peines d’amendes. Mais cela ne vaut pas pour Nicolas, manifestant pacifique au pied d’un studio de télévision condamné à de l’emprisonnement ferme

    pour partie. C’est aussi pour la rébellion qu’il a été décerné mandat de dépôt par les juges.

    Emprisonné immédiatement pour avoir refusé de se soumettre à la dictature ! Rébellion : mais c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen elle-même en son article 2 qui élève au rang de droit naturel et imprescriptible la résistance à l’oppression. Et lorsque des policiers agissent en dehors de toute légalité, (ils n’avaient pas sommé l’ attroupement de se disperser à deux reprises comme la loi les y oblige – article 431-4 du Code pénal), alors oui, la résistance devient un devoir. Et elle s’appelle rébellion dans notre droit positif. Mais ce n’est pas une infraction, c’est un devoir de l’homme libre.

    Magistrats de France, ne vous faites pas les complices de l’oppression. Vous n’avez que le mot indépendance à la bouche, eh bien usez en aujourd’hui. C’est dans ce moment particulier de l’histoire de France que nous vivons que nous devons agir en magistrats indépendants, le peuple de France nous en saura gré même si le pouvoir va nous vilipender.

    Lorsque la police procède à des arrestations arbitraires, notre grandeur est de dire non, de libérer ceux qui ont été injustement placés en garde-à-vue, de classer sans suite les infractions qui n’existent nulle part ailleurs que dans l’esprit des dictateurs.

    N’ayons pas peur des moyens immenses déployés par un pouvoir qui n‘en peut mais. Quelle crédibilité accorder à la Préfecture de Police de Paris qui traque les opposants ct laisse courir les délinquants ‘? Quelle crédibilité accorder à des services de police et de gendarmerie qui ont toujours des forces disponibles lorsqu’il s’agit de maintien de l’ordre (ou de circulation routière) mais plus personne quand il faut mener des enquêtes et procéder à des arrestations de délinquants chevronnés ?

    Et vous, policiers de France, qu’attendez-vous pour poser les armes lorsque vous recevez des ordres illégaux ?

    Certains d‘entre vous auraient dit leur dégoût lorsqu’ils sont forcés d’arrêter des veilleurs pacifiques. Honte à vous : si vous êtes dégoûtés, refusez i Mais en agissant, vous vous faites les complices actifs et conscients de la dictature. L’expression de votre gêne est pitoyable, c’est la même qui étreignait Ponce Pilate lorsqu’il envoyait le Christ au Calvaire.

    Magistrats de France, ne voyez-vous donc pas que le combat n’est plus celui de la légalité mais celui de la légitimité. Les manifestations contre le mariage de personnes de même sexe ont montré qu’une loi ne peut pas simplement être « légale » pour être appliquée, mais elle doit surtout être légitime. Ce n’est pas parce qu’un texte a été voté par les représentants du peuple en usant de ruses diverses qu’il est légitime. Tous les totalitarismes de l’histoire, toutes les dictatures du monde se sont toujours appuyés sur la légalité pour agir. Aujourd’hui, une loi a été votée et promulguée sur le mariage gay. Mais le peuple de France continue à manifester pour dire qu’ elle n’est pas légitime. Et nous devrions participer à cette entreprise de négation du peuple ? Il n’en est pas question.

    Nous ne serons pas comme le Procureur de Bordeaux qui a écrit aux maires de son ressort pour qu’ils fassent taire la voix de leur conscience sous peine des pires sanctions. Nous ne serons pas comme le Procureur de Paris qui, après avoir été le zélé serviteur d’un gouvernement de droite lorsqu’il était le directeur de cabinet du ministre de la justice, se fait aujourd’hui le chantre de la répression la plus sévère contre ces horribles manifestants pacifiques.

    Nous ne serons pas comme ces Procureurs Généraux, quasiment tous nommés par le gouvernement d’avant 2012, qui sont aujourd’hui les courtisans les plus pressés auprès du pouvoir en place et donnant de multiples gages de leur soumission.

    Non, nous serons le rempart ultime de la liberté d’opinion, les avocats inlassables d’un peuple à qui on refuse le droit de s’exprimer. MALESHERBES est un modèle, il s’est levé pour dire non quand tout le monde disait oui.

    Le 20 juin 2013

    Chrétien Guillaume de MALESHERBES »

    Source: economiematin.fr

    Une mise à jour indispensable car pour faire le sale boulot et obéir aussi bêtement à de tels ordres, il y a la police, cette même police qui devrait au contraire désobéir et se mettre du côté de la population dans de tels cas. Peuvent-ils refuser un ordre? Petit explicatif:

    Législation : Le cas des ordres illégaux

    Lorsqu’un ordre donné à un agent public a pour effet de commettre une infraction, l’agent se retrouve in fine seul juge de ses actes dont il doit personnellement rendre compte. Il ne peut pas se dégager de sa responsabilité devant les conséquences des actes exécutés en objectant qu’il avait « seulement » obéi aux ordres.

    Puis-je refuser de commettre un ordre illégal ?

    Oui, l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 institue à titre dérogatoire un véritable droit pour un agent public. Mais cette exception au principe est toutefois soumise à la réunion de deux conditions suivantes :

    • l’ordre doit être « manifestement » illégal,
    • cet ordre, s’il était exécuté, serait de nature à compromettre gravement un intérêt public.
    Les deux conditions sont cumulatives, est-ce un avantage pour moi ?

    Oui, non seulement je dois considérer que l’ordre est irrégulier pour refuser de l’exécuter, mais je dois aussi considérer que cette irrégularité aura un impact effectif. En fait, cette double condition doit me conduire à m’interroger réellement sur l’acte que l’on m’ordonne de faire.

    Comment puis-je savoir si un ordre est illégal ?

    Dans la mesure où il apparaît que :

    • cet ordre est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration, c’est-à-dire qu’il est impossible de le considérer comme un ordre émanant de la dite administration.

    ou encore

    • il m’a été donné par une autorité n’ayant aucun pouvoir sur moi.
    En présence d’un ordre incertain, suis-je légitime de m’interroger sur les risques encourus ?

    Oui, je dois réellement « peser » le risque que je prends en réalisant une instruction dont la légalité me semble douteuse.

    Si je refuse d’exécuter un ordre et que j’ai tort (en fait l’ordre est légal), suis-je en faute ?

    Oui, et c’est pour cela qu’il est reconnu par la jurisprudence et la doctrine la difficulté d’identifier au moment même où l’ordre est donné son illégalité « manifeste ».

    Si l’ordre donné me conduit à commettre une infraction pénale ou m’en rendre complice, puis-je le refuser sans me poser la question les conditions cumulatives citées ?

    Oui, parce qu’une infraction pénale est par essence illégale. S’il m’est demandé, par exemple, de reverser des sommes d’argent en méconnaissance des règles de la comptabilité publique, il est clair que je n’exécuterai pas cet ordre, parce qu’il est par définition illégal.

    Puis-je être exonéré de ma responsabilité si j’exécute un ordre manifestement illégal émanant de ma hiérarchie ?
    Oui, sur la base de l’article 122-4 alinéa 2 du Code pénal cité plus haut ; cependant il faut que cet ordre ait toute l’apparence d’un ordre légal. Il faut bien avoir à l’esprit que les magistrats sont extrêmement stricts dans l’appréciation de cette condition.
    Dans un jugement récent, un secrétaire de mairie (dont il était acquis qu’il avait agi sur ordre et que son statut de subordonné du maire rendait délicat de s’opposer à l’opération), n’en a pas moins été condamné parce qu’il a résulté de ses propres déclarations qu’il avait conscience de participer à une action illégale.
    Puis-je éviter de me mettre dans une situation gênante lorsque ma hiérarchie me conduit à participer directement ou indirectement à la commission d’un délit pénal ?

    Oui, en étant d’une vigilance extrême en présence de d’ordres qui me semblent « hasardeux ». Il est à noter que les magistrats seront plus cléments à l’égard de ceux qui auront semblé s’interroger sur le caractère légal ou non de l’ordre qui aura été donné que de ceux qui ne seront pas posés de questions.

    Si je m’oppose à un ordre illégal, est-ce que de multiples sanctions indirectes et informelles peuvent m’être appliquées ?

    Oui, le coût d’un refus peut finalement s’avérer particulièrement lourd… malgré la non-application de la loi par mon supérieur. Les situations sont par conséquent toujours délicates.

    Si je refuse d’exécuter une tâche non prévue dans mon statut que peut-il m’arriver ?

    Le fait d’obliger un fonctionnaire à exécuter une tâche qui n’est pas prévue dans son statut est certes illégal, mais ne compromet pas gravement un intérêt public. Dans le principe, je ne peux, agent, me dispenser d’exécuter cet ordre. En outre, le non-respect d’un ordre hiérarchique peut avoir deux conséquences : la retenue sur traitement et la sanction disciplinaire. Si le non-respect de l’obligation de contenu, et de qualité, du service est rarement sanctionné par la voie de la retenue sur traitement, il aboutit généralement à une sanction disciplinaire.

    JURISPRUDENCE :

    Cour de cassation, Crim, 13 octobre 2004

     

    [...] Cour de cassation, chambre criminelle octobre 2004 L’affaire des paillotes corse a fait un véritable scandale en 1999 : dans le soucis de rétablir l’Etat de droit en corse, le préfet a cru bon d’ordonner la destruction de paillotes illégalement installées sur la plage. Malheureusement les instructions données étaient plus que critiquables car délictueuses et honteuses de la part d’un préfet. Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote restaurant Chez Francis a été détruite par un incendie. [...]

     

    [...] La Cour de Cassation rejette le pourvoi aux motifs que pour écarter le fait justificatif du commandement de l’autorité légitime [ ] l’arrêt attaqué [ ]

    relève que Henri Y [ ] n’a pu se méprendre sur le caractère manifestement illégal de l’ordre donné Il faut tout d’abord opérer une distinction entre la légalité de la décision judiciaire, autorisant la destruction des paillotes, et les instructions fournies par le préfet, exigeant l’incendie des paillotes ( I Les cours d’appel et de cassation, en harmonie, justifient parfaitement leur solution par le caractère manifestement illégal de l’ordre

    ( II reprenant ainsi les termes de l’article 122-4, alinéa 2 : acte manifestement illégal Le commandement de l’autorité légitime : entre décision de justice et instructions A. Une décision de justice légitime de l’autorité préfectorale B. Des instructions illégales de démolition clandestine et dangereuse d’un bien d’autrui II- Une solution justifiée par le caractère manifestement illégal de l’ordre A. Le caractère manifestement illégal de l’ordre : absence d’un fait justificatif B. [...]

    Afin de fixer les idées ou d’ouvrir le débat l’on pourra retenir trois cas de désobéissances célèbres, légitimées par l’Histoire :

    · le général de GAULLE a incontestablement refusé de déposer les armes, alors même que l’autorité légitime ( ?), avait signé un armistice.

     

    · des officiers français ont sciemment désobéi à des instructions leur prescrivant de désarmer et de laisser les harkis en ALGERIE, en 1962.

     

    · Aucun officier français n’a participé aux mutineries de 1917, causées essentiellement par l’état d’épuisement des troupes au bout de 3 ans de tranchées, mais beaucoup n’ont pas dénoncé leurs hommes.

     Source+vidéo: fortune.fdesouche.com


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