Comme à chaque passage de l’année, l’exercice à venir réserve son lot de hausses, de revalorisations, de nouveaux dispositifs sociaux ou fiscaux… 2015 ne déroge pas à la règle. Côté revalorisations des salaires et des prestations, peu ou pas de coups de pouce à attendre, hormis pour les fonctionnaires de catégorie C qui, après une première revalorisation des carrières intervenue en février, vont bénéficier de 5 points d’indice supplémentaires le 1^er janvier 2015, qui compenseront à peine cinq années de gel.

Les principales évolutions résultent de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Elles se traduiront, pour les particuliers, par la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu et le renforcement de la décote fiscale. Ces mesures devraient bénéficier à 9 millions de foyers fiscaux, pour un coût global de 3,2 milliards d’euros. Pour les entreprises, la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité emploi et les premières mesures du pacte de responsabilité devraient se traduire par un allégement de leurs prélèvements de 16,5 milliards d’euros.

L’année sera également marquée par l’entrée en vigueur de la modulation des allocations familiales, la mise en place du compte pénibilité et du compte personnel de formation, ainsi que de la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour inciter les deux parents à prendre un congé parental. Tour d’horizon des changements prévus en 2015.

• Smic

A partir du 1^er janvier 2015, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est revalorisé de 0,8 %. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,61 euros, contre 9,53 euros fin 2014, soit 1 457,52 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, contre 1 445,38 euros brut précédemment.

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• Allocations familiales

La modulation en fonction des revenus devient effective à partir du 1^er juillet 2015. Les allocations restent inchangées en dessous de 6 000 euros de revenus par mois. Elles seront divisées par deux au-delà de 6 000 euros de revenus par mois pour un foyer avec deux enfants et par quatre au-delà de 8 000 euros par mois. Les seuils sont augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire.

• Prestations familiales

Les plafonds d’attribution des prestations familiales soumises à conditions de ressources (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, complément du libre choix du mode de garde, allocation de rentrée scolaire…) sont revalorisés de 0,7 %.

• RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) « socle » augmente de 0,9 % : de 509,30 euros à 513,88 euros pour une personne seule sans enfants, de 763,95 euros à 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant, de 916,74 euros à 924,99 euros pour une personne seule avec deux enfants, de 1 069,53 euros à 1 079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

• Fonctionnaires

Les fonctionnaires de catégorie C des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), soit 1,6 million d’agents, bénéficient au 1^er janvier 2015 de 5 points d’indice supplémentaires. Cela représente pour 2015 une augmentation de 277,81 euros brut annuels.

• Compte pénibilité

A partir de janvier 2015, les entreprises doivent recenser l’exposition de leurs salariés à quatre facteurs de pénibilité : travail de nuit, en équipe alternante, en milieu hyperbare − où la pression est supérieure à celle de l’atmosphère − et tâches répétitives. Lorsque les seuils d’exposition à ces facteurs sont dépassés, les salariés concernés doivent accumuler des points sur leur compte. Une année d’exposition à un facteur permet d’engranger quatre points, huit en cas de double exposition.

Avec ces points, les salariés pourront ensuite bénéficier d’une formation, d’un temps partiel aménagé en fin de carrière ou partir plus tôt en retraite, dix points donnant droit à un trimestre de retraite anticipée. Le compte permettra au maximum deux ans de départ anticipé. En fonction de l’exposition subie par leurs salariés, les entreprises devront payer une cotisation qui permettra de financer ces avantages.

• Retraite progressive

Le droit à bénéficier de la retraite progressive est désormais acquis à partir de 60 ans, quelle que soit la date de naissance, à condition de totaliser 150 trimestres validés. Le temps de travail partiel ne doit pas excéder 80 % de la durée d’un temps-plein. Pendant la période d’activité à temps partiel, le salarié continue de percevoir son salaire sur la base de la durée de son temps de travail, complété par une fraction de sa retraite pour conserver un revenu équivalent.

• Formation

Le compte personnel de formation (CPF) remplace à partir du 1^er janvier 2015 le droit individuel à la formation. Les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne durant toute sa vie professionnelle. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

• CSG retraités

A partir du 1^er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence, figurant sur l’avis d’imposition, et non plus le montant de l’impôt sur le revenu acquitté, qui sert de critère pour appliquer aux pensions un taux de contribution sociale généralisée (CSG) réduit (3,8 %), en dessous de 13 900 euros pour une part ou de 21 322 pour deux, ou plein (6,6 %) au-dessus. Selon les estimations, 460 000 contribuables retraités, bénéficiant de déductions fiscales importantes, devraient ainsi passer du taux réduit au taux plein. Dans le même temps, 700 000 personnes devraient bénéficier de la baisse du taux de CSG.

• Congé parental

La loi égalité hommes-femmes a porté le congé parental, rebaptisé « prestation partagée d’éducation de l’enfant », de six mois à un an maximum à l’arrivée du premier enfant, si les deux parents le prennent. A compter des enfants suivants, nés après le 1er janvier 2015, la durée du congé parental est maintenue à trois ans au total pour le couple, à condition que chaque parent en prenne une partie.

• Emploi à domicile

A partir du 1^er janvier 2015, l’abattement forfaitaire sur les emplois à domicile est porté de 75 centimes par heure à 1,50 euro pour les activités de garde d’enfants de 6 à 13 ans et dans la limite de 40 heures déclarées par mois.

• Redevance audiovisuelle

La contribution à l’audiovisuel public augmente de 3 euros en métropole et est portée à 136 euros. En outre-mer, la hausse est limitée à 1 euro, pour une redevance de 86 euros.

• Carburant

A partir du 1^er janvier 2015 s’applique sur le gazole une hausse de 2 centimes par litre de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), qui s’ajoute à une hausse de 2 centimes de la taxe carbone sur le diesel et les autres carburants. Soit, pour les véhicules diesel, une hausse totale de 4 centimes par litre.

• SNCF

Les tarifs de la SNCF augmenteront de 2,6 % en 2015 sur l’ensemble des lignes.
L’augmentation concerne les billets sans réservation pour les TER et Intercités, et le tarif réglementaire de base pour les trains grandes lignes à réservation obligatoire (Intercités ou TGV). Les prix des cartes de réduction, des abonnements forfaits, étudiants, élèves et apprentis et les Prem’s ne sont pas affectés.

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• Timbres

Les tarifs du courrier vont augmenter en moyenne de 7 % au 1^er janvier 2015. Le timbre rouge passe de 0,66 à 0,76 euro et le timbre vert de 0,61 à 0,68 euro.